Politique de Confidentialité
1. Préambule
Soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, la société GERANCE SEINE RIVE GAUCHE a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des utilisateurs afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits. La version actuellement en ligne de cette politique de confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. Les informations juridiques, éditeur du site, hébergeur sont visibles sur notre page des conditions générales d'utilisation consultables ici : https://frenchomeagency.com/mentions-legales
2. Données collectées et traitées et mode de collecte
Données collectées
- Nom & Prénom
- Adresse e-mail
- N° de téléphone
- Informations relatives au projet immobilier communiquées dans le formulaire
Mode de collecte
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers d'un formulaire présent sur le site et grâce à l'interactivité établie entre vous et le site web.
Durée de conservation
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans.
Finalité de la collecte
Les données personnelles de l'utilisateur sont récoltées et enregistrées par l'éditeur du site afin de mettre en relation l'utilisateur et la société GERANCE SEINE RIVE GAUCHE dans le but d'un achat de bien immobilier, de la vente d'un bien immobilier ou d'une intermédiation dans le cadre d'une transaction immobilière.
2a. Transmission des données à des tiers / partenaires
- Données transmises à : GERANCE SEINE RIVE GAUCHE
- Adresse postale : 6 rue Bobillot 75013 Paris
- RCS : Paris B : 788 771 517
2b. Prestataires techniques
Les données du formulaire sont traitées uniquement pour enregistrer la demande, lutter contre les envois automatisés et assurer les notifications par e-mail.
- Netlify : hébergement du site et exécution sécurisée du formulaire.
- Supabase : stockage sécurisé des demandes.
- Resend : envoi des e-mails liés à la demande.
- Cloudflare Turnstile : protection du formulaire contre les robots et le spam.
3. Responsable du traitement des données
La société GERANCE SEINE RIVE GAUCHE n'a pas désigné de responsable du traitement des données à caractère personnel, suivant l'article 30 – Registre des activités de traitement du RGPD.
4. Droits de l'utilisateur
Vos droits
- Droit d'accès : L'utilisateur peut exercer son droit d'accès pour connaître les données personnelles le concernant.
- Droit de rectification : Si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, l'utilisateur peut demander la mise à jour des informations.
- Droit de suppression : L'utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel.
- Droit à la limitation du traitement : L'utilisateur peut demander au site de limiter le traitement de ses données personnelles.
- Droit d'opposition au traitement : L'utilisateur peut s'opposer à ce que ses données soient traitées.
- Droit à la portabilité : L'utilisateur peut réclamer que le site lui remette les données personnelles pour les transmettre à un autre site.
Modalités d'exercice
Ces droits peuvent être exercés en envoyant un e-mail à contact@frenchomeagency.com, en précisant l'objet de la demande. Un justificatif d'identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour confirmer l'identité du demandeur.
Délai de réponse
L'éditeur est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 jours.
4a. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Si l'utilisateur n'est pas satisfait de la réponse apportée par le site, il peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.
4b. Données personnelles des mineurs
Seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Pour les mineurs de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal est requis.
5. Utilisation des fichiers cookies et sécurité
5a. Cookies
Définition
Un cookie est un fichier de petite taille stocké sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation.
Durée de validité du consentement
Le consentement est valide pour une durée de 13 mois.
Cookies présents
- Google Analytics : permet de mesurer l'audience du site
- Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires Adwords
Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, consultez le site de la CNIL.
5b. Sécurité
Mesures de sécurité
- Gestion des accès – personne autorisée
- Gestion des accès – personne concernée
- Sauvegarde informatique
- Identifiant / mot de passe
- Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à assurer la confidentialité et la sécurité des informations personnelles de nos utilisateurs.
6. Conditions de modification de la politique de confidentialité
- Lien de consultation : https://frenchomeagency.com/politique-confidentialite
- Mises à jour : L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique pour être informé des éventuels changements.
- Dernière mise à jour : 26/07/2026